CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle

Construire une maison est un projet passionnant, mais il peut rapidement devenir complexe sans le soutien des bons professionnels. Parmi les contrats existants, le CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle se distingue par son cadre sécurisé. Il est conçu pour protéger les particuliers à chaque étape du projet. En optant pour un CCMI, vous bénéficiez de garanties comme la livraison à prix et délais convenus, la garantie de parfait achèvement, ainsi que la garantie décennale. Ce contrat garantit que votre maison sera livrée sans mauvaise surprise financière ou retard imprévu.

Enfin et surtout, assurez-vous que le constructeur ait une bonne stabilité financière et qu’il propose un CCMI, autrement dit qu’il puisse vous proposer un Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Pourquoi choisir le CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle ?

Le CCMI est une obligation légale pour les constructeurs réalisant des travaux de mise hors d’eau et hors d’air sur des maisons individuelles. Ce contrat assure une protection renforcée avec des garanties obligatoires, telles que la garantie de bon fonctionnement ou l’assurance dommage-ouvrage. De plus, il assure une maîtrise parfaite du budget, avec des paiements réglementés selon l’avancée des travaux. Contrairement à d’autres contrats, il verrouille les prix dès la signature, sans risque de dépassement imprévu sauf accord entre les parties.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici les différents types de contrats de construction que vous pouvez rencontrer.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble qui ne comprend pas plus de deux logements destinés à une même personne, sur un terrain dont le particulier est propriétaire. Tout constructeur qui se charge des travaux de mise hors d’eau (couverture, étanchéité) et hors d’air (portes, fenêtres) est dans l’obligation de conclure un CCMI avec vous, avec ou sans fourniture de plans.

Les garanties obligatoires

La garantie de livraison et une garantie de livraison au prix et dans les délais convenus. La parfaite maîtrise de votre budget et la réalisation de vos travaux en temps et en heure vous sont assurées grâce à cette garantie-ci. Elle vous assure donc non seulement que votre maison sera construite dans les délais et au prix indiqués, mais elle vous couvre également contre la mauvaise exécution et l’inexécution des travaux prévus au contrat. Votre constructeur en CCMI à l’obligation de vous délivrer cette garantie dans un délai encadré par le CCMI.

Parfait achèvement : cette garantie est applicable dans un délai d’un an à compter de la date de réception de votre maison. Elle oblige votre constructeur de maison à procéder à la réparation de tous les désordres et malfaçons qui sont constatés sur le procès-verbal de réception des travaux ou qui apparaissent dans l’année qui suit la date de ce procès-verbal. Les réparations nécessaires sont entièrement à la charge du constructeur.

Biennale ou garantie de bon fonctionnement : Elle vous couvre pendant deux ans (toujours à compter de la date de réception des travaux) contre les dommages qui empêchent le bon fonctionnement des éléments d’équipement de votre maison individuelle. Par exemple : si l’installation électrique prise en charge par votre constructeur fait dysfonctionner vos plaques de cuisson, votre constructeur doit procéder aux réparations nécessaires pour résoudre ce souci.

La garantie décennale est celle qui vous couvre pendant dix ans contre tous les dommages qui peuvent compromettre la solidité ou l’habitabilité de votre maison, y compris les vices du sol. Elle s’applique à vous-même (acheteur initial) mais également au nouvel acquéreur de votre maison si vous la revendez dans les dix ans suivant sa réception. Elle couvre également tout élément d’équipement indissociable de la maison comme des canalisations, par exemple.

Dommage-ouvrage : cette garantie est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage), y compris si vous faites construire sa maison en auto-construction ou bien lors d’une rénovation. Elle doit être souscrite avant tout ouverture de chantier. Cette garantie est très importante elle permet de couvrir les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la maison et vous permet d’être rembourser sur la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale du constructeur.

Les avantages

Votre contrat de construction de maison individuelle est encadré par une loi (19 décembre 1990) d’ordre public. Les autres contrats sont normés et ne relèvent pas de lois. Votre protection est plus importante en CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Le constructeur en CCMI a une obligation de résultat envers vous, et non simplement une obligation de construire. Ceci implique que le constructeur a une obligation de conformité entre le projet vendu et le projet réalisé. Si le résultat attendu n’est pas au rendez-vous, le constructeur est tenu responsable et doit prendre les mesures nécessaires.

Vous n’avez qu’un seul et unique interlocuteur, le constructeur et vous ne signez qu’avec lui pour la construction de votre maison. C’est lui qui missionne et orchestre les différents professionnels nécessaires au chantier de votre bien (maçons, plombiers, etc.). Votre constructeur s’occupe de tout pour vous.

Vous maîtrisez mieux votre budget. Quand les professionnels qui ne sont pas en CCMI vous proposent des devis approximatifs sur lesquels ils ne sont pas obligés de mentionner et chiffrer tous les travaux qui peuvent être nécessaires à l’habitabilité de votre maison, le constructeur en CCMI, lui, le fait. Ce dernier vous propose un contrat dans lequel tout est stipulé, entre autres les plans ainsi que la description et l’estimation chiffrée de tous les travaux nécessaires. Le coût total de construction annoncé est définitif, il ne peut évoluer en cours de construction, sauf d’un commun accord entre vous et le particulier au travers d’avenants.

De plus, en CCMI le système de paiement est réglementé et plus précis ; vous payez le constructeur au fur et à mesure que les travaux avancent selon une grille définie par la loi, vous n’avez pas à négocier des échéanciers avec tous les intervenants du chantier.

Les travaux de votre maison sont réalisés en temps et en heure. Les délais d’exécution des travaux définis par le CCMI sont totalement respectés car, dans ce cadre légal, le constructeur est tenu de vous livrer votre maison à la date inscrite sur votre contrat de construction. Dans le cas contraire, le constructeur est engagé à vous verser des pénalités de retard, dont le montant journalier est prédéfini par le contrat.

Vous restez maître de la construction de votre maison. Tant que toutes les conditions pour lancer le chantier ne sont pas réunies et ce, même si vous avez déjà signé le contrat, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter après réception de la lettre recommandée qui vous stipule que le contrat a été signé. Si un acompte vous est demandé à la signature du contrat, le constructeur en CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle, a nécessairement souscrit à une garantie de remboursement qui vous couvre sur les frais avancés avant l’ouverture du chantier qui ne pourrait ne pas avoir lieu pour diverses raisons, dont celle de votre rétractation. Enfin, même après ouverture du chantier, vous avez la garantie que votre maison soit achevée au prix et délai convenu grâce à la garantie de livraison du CCMI, peu importe ce qui arrive à votre constructeur.

Vous bénéficiez de garanties obligatoires, avant réception de votre maison et après réception de votre maison. Celles-ci s’étendent encore plus loin que la garantie de remboursement – qui n’est pas toujours obligatoire, comme expliqué ci-dessus – et la garantie de livraison. Faisons le point sur chacune !

CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle, avec ou sans fourniture de plans !

Optez donc pour le CCMI sans fourniture de plans ! Le constructeur n’a pas de mission de conception. Il ne réalise pas les plans pour l’autorisation d’urbanisme. Le constructeur remet à son client un contrat écrit qui comporte des clauses obligatoires.

La réglementation relative au CCMI sans fourniture de plan ne le prévoit pas mais ce dernier peut être conclu dans les mêmes conditions suspensives que le CCMI avec fourniture de plan :

•         Garantie de livraison à prix et délais convenus pour protéger le client contre la défaillance du constructeur ;

•         Assurance Dommage Ouvrage ;

•         Garantie décennale ;

•         Garantie de parfait achèvement ;

•         Garantie biennale de bon fonctionnement.

Le CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle, offre alors une protection optimale à chaque étape de la construction d’une maison. Avec des garanties fortes et un budget sous contrôle, c’est le contrat à privilégier pour construire en toute sérénité. Faites appel à La Maison des Compagnons pour vous accompagner et bénéficier de l’expertise d’un constructeur expérimenté. 

Maintenant que vous êtes parfaitement au point sur le CCMI, vous savez ce qu’il vous reste à faire : trouver le bon constructeur qui peut vous proposer ce type de contrat !

Nous pouvons vous aider à élaborer votre futur projet de construction !

Pour faire le tri parmi eux, ne vous limitez donc pas à l’indispensable CCMI, regardez plus loin. Voyez si le constructeur vous propose d’autres garanties que celles comprises dans le contrat de constructeur, des normes particulières qui témoignent de son engagement, divers avantages financiers et privilégiez un constructeur de maison individuelle qui vous propose un accompagnement global dans votre projet de construction ; vous n’en serez que plus serein(e) et enthousiaste dans votre aventure de construction !

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