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Le prêt à taux zéro (PTZ) : tout savoir pour l’obtenir en 2019

20 février 2019

Ce contenu a été mis à jour le 23/09/21

 

Bonne nouvelle !  Le PTZ est maintenu cette année et il reste soumis aux mêmes conditions que celles définies en 2018 ! L’article 164 de la loi de finances pour 2021 proroge la distribution du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2022. Pour vous permettre d’envisager sereinement l’acquisition de votre maison neuve, nous revenons pour vous sur les modalités du prêt à taux zéro afin de vous donner toutes les clés en mains pour faciliter votre financement.

 

L’essentiel à savoir sur le PTZ: les 7 points -clés

 

Le prêt à taux zéro est un dispositif qui permet aux ménages dont les revenus sont modestes et intermédiaires d’accéder à la propriété.

 

  1. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années qui précédent votre demande de PTZ.

Ce logement doit, dans la plupart des cas, être une première acquisition. Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, il ne doit pas constituer votre résidence principale (cas de l’investissement locatif par exemple).

Deux exceptions à cette condition existent :

  • une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre ancienne résidence principale définitivement inhabitable ;
  • vous, acheteur/acheteuse, êtes en situation de lourd handicap ou l’un des occupants de votre future propriété l’est.

 

  1. Le prêt à taux zéro est octroyé pour l’achat d’un bien neuf ou ancien qui a vocation à devenir votre résidence principale.

Ce bien doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après son acquisition dans le cadre d’un achat dans le neuf,  terminé mais jamais habité, ou après la fin des travaux dans le cas d’un achat dans l’ancien.

Un cas d’exception : si ce logement a vocation à devenir votre résidence principale au moment de votre retraite qui interviendra dans un délai maximum de 6 ans, le PTZ peut vous être octroyé.

Bon à savoir : l’octroi du PTZ dans le cadre de l’ancien est soumis à travaux, des travaux dont le montant doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération et dont la nature doit remplir certains critères.

 

  1. Le logement en partie financé par le PTZ ne peut pas être mis en location durant les 6 premières années qui suivent le versement du prêt.

Cinq cas d’exception vous permettent tout de même de louer votre résidence durant cette période, sous conditions :

  • Ce logement ne vise à devenir votre résidence principale qu’au moment de votre retraite qui intervient dans moins de 6 ans.
  • Vous vous voyez délivrer une carte d’invalidité.
  • Une mobilité professionnelle vous transfère à un lieu de travail qui est au moins à 50km de votre domicile, ou celle-ci vous impose de faire au moins 1h30 de trajet aller.
  • Vous êtes inscrit(e) au chômage depuis plus d’un an.
  • Vous divorcez ou votre pacs est rompu.

 

  1. Le montant du prêt à taux zéro dépend concrètement de 5 critères.
  • Les revenus de votre foyer.
  • La zone dans laquelle se situe le logement que vous souhaitez acquérir.
  • Le caractère neuf ou ancien du logement.
  • Le nombre d’occupants du logement.
  • Le prix d’achat total du logement.

 

  1. Le prêt à taux zéro ne peut pas couvrir l’intégralité du montant de votre bien immobilier.

Comme indiqué dans un précédent article sur les solutions de financement de votre maison, le prêt à taux zéro est plafonné. Vous pouvez par contre le compléter avec l’un des autres financements que nous vous avons présentés, d’autant plus que le PTZ est considéré comme un apport personnel qui renforce votre dossier emprunteur.

 

Bon à savoir :

  • Dans le cadre d’une construction neuve, le PTZ permet aussi bien de financer votre maison que le terrain sur lequel vous la construisez.
  • Votre PTZ ne peut pas excéder le montant du ou des autres prêts que vous souscrivez sur 2 ans minimum pour financer le même logement.

 

  1. C’est un prêt qui se dit gratuit.

Vous n’avez aucun frais bancaire à régler pour en bénéficier : 0 frais de dossier, 0 intérêt. Vous êtes uniquement redevable de la somme empruntée.

 

  1. Sa durée de remboursement s’étale de 20 à 25 ans ; une durée qui comprend une période de différé qui elle s’étale de 5 à 15 ans selon les dossiers.

Autrement dit vos mensualités de remboursement ne prennent effet qu’à la fin de cette période de différé qui vous est octroyée lors de l’élaboration de votre dossier PTZ.

 

 

L'essentiel sur le prêt à taux zéro

Dans quelle zone se trouve le logement que vous souhaitez acquérir ? 

 

De cette zone dépend les plafonds de ressources définis par le PTZ et le montant de ce dernier auquel vous pouvez prétendre. Savoir vous situer vous permet de mieux appréhender ce prêt.

Pour connaître votre zone c’est très simple, il vous suffit de vous rendre ici et de taper le nom de la commune de votre future maison. Les résultats sont assurés par l’administration française.

Votre commune peut se situer en zone A, Abis, B1, B2 ou C.

 

Quelles conditions de ressources pour bénéficier du PTZ  ?

Puisque le dispositif de ce prêt aidé est au service des revenus modestes et intermédiaires, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources ; plafond qui varie selon votre zone de résidence mais aussi selon le nombre de personnes qui composent votre foyer.

Pour connaître le plafond de ressources qui s’applique à votre foyer, référez-vous à ce tableau mis à disposition par le site www.service-public.fr.

 

Bon à savoir :

  • C’est la somme des revenus fiscaux de votre foyer qui est prise en compte : le revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel sont ajoutés les revenus des autres personnes destinées à habiter le logement, même si elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de référence.
  • Ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 à votre demande de prêt qui sont étudiés.
  • Les revenus qui proviennent de l’étranger sont également intégrés.
  • Si le coût total d’acquisition de votre bien divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence de votre foyer, vous ne pouvez pas prétendre au PTZ et ce même si les revenus de votre foyer ne dépassent pas le plafond défini dans votre situation.

 

Les revenus maximum pour prétendre à un taux zéro

Combien emprunter avec le PTZ ?

Rappelez-vous, un peu plus haut nous avons précisé que le montant du PTZ est plafonné et ce, par deux fois : d’une part par un pourcentage maximal du prix d’achat, d’autre part par un montant chiffré que ce pourcentage ne doit pas dépasser.

Selon la zone de votre futur logement neuf, la part maximale du prix qui peut-être prise en charge par le PTZ est de 40% en zones A, Abis, B1 et de 20% en zones B2 et C.

La part maximale prise en charge dans l’ancien est de 40%, toutes zones confondues mais sous conditions de travaux (cf point 2 de « l’essentiel à savoir sur le PTZ »).

Par exemple : vous êtes en zone B1 et le montant de votre bien est estimé à 340 000€, votre PTZ ne peut pas excéder 136 000€.

 

Au-delà de ces pourcentages de prise en charge par le PTZ de votre bien immobilier, des plafonds chiffrés existent.

Autrement dit, si les 20% ou 40% du prix de votre bien dépassent ces plafonds alors ce n’est pas le montant défini par le pourcentage qui sert de référence mais le montant du plafond.

Par exemple : vous êtes en zone A, vos ressources vous permettent de prétendre au PTZ et vous souhaitez acquérir seul(e) un bien dont le montant total est de 450 000€. Ce prêt peut théoriquement couvrir 40% de votre achat soit 180 000€. Cependant le plafond défini pour un logement occupé par une personne seule en zone A est de 150 000€. Votre PTZ peut donc vous soutenir à hauteur de 150 000€ maximum.

Pour connaître ces plafonds, référez-vous au tableau suivant mis à disposition par le site www.service-public.fr.

Puisque vous savez désormais si oui ou non vous êtes dans les clous pour prétendre au PTZ et quel montant maximum vous pouvez espérer, parlons concret.

 

A combien peut s’élever votre prêt à taux zéro ? 

Pour vous en faire une première idée c’est très simple :  laissez-vous guider par le simulateur du prêt à taux zéro. Vous accédez à des résultats détaillés selon le caractère neuf ou ancien du logement ainsi que les modalités de remboursement auxquelles vous aurez probablement affaire une fois le dossier de prêt réellement établi.

Bon à savoir : vos droits en matière de PTZ sont assouplis et plus intéressants pour une acquisition dans le neuf.

 

A qui adresser une demande de prêt à taux zéro ?

Maintenant que vous savez tout sur le PTZ et le montant auquel vous pouvez prétendre, il ne vous reste plus qu’à passer à l’action et à en faire la demande !

Rapprochez-vous d’une banque (la vôtre ou une autre) qui a passé une convention avec l’Etat, ce qui est le cas de quasiment toutes les banques sur le marché français. Le dossier établi par la banque est la meilleure référence pour connaître précisément vos droits d’emprunt à taux zéro et vos modalités de remboursement.

 

Bon à savoir : comme pour tout autre prêt, vous avez à souscrire une assurance décès-invalidité et apporter une garantie de remboursement (caution ou hypothèque).

 

Dites-vous que le plus beau reste à venir : votre belle maison neuve sera bientôt à vous…

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