La Maison des Compagnons

Constructeur de maisons individuelles en région Rhône-Alpes

Acheter un terrain pour votre future maison

Voici les différentes étapes qui constitueront l’achat de votre terrain constructible pour la réalisation de votre projet de construction.

Un terrain viabilisé est un terrain aménagé et raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’assainissement. Autant de frais que vous n’aurez pas à engager suite à votre projet de construction de maison individuelle.

Les étapes pour acheter un terrain pour votre maison :

1. Réservation du terrain à bâtir

Pour réserver votre terrain viabilisé, vous devez signer une promesse de vente. Un chèque de dépôt pourra ensuite être exigé à la signature de la promesse de vente. Son montant varie en fonction de la valeur du terrain.

2. Signature de l’acte notarié

La signature de l’acte notarié se fait à la livraison du terrain à bâtir ou à l’obtention du certificat de vente par anticipation. Bien souvent, les clauses suspensives prévoient que l’acquéreur doit avoir obtenu son prêt bancaire et obtenu son permis de construire pour sa future construction.

Pour en savoir plus :

Frais de notaire

Les frais de notaire pour un terrain constructible viabilisé varient selon le prix d’acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). Les frais de notaire varient entre 7 à 8% en moyenne.

Option

Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai sans aucune contrepartie.

Réservation d'un terrain (en lotissement)

Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d’une promesse de vente. Cette promesse de vente précise le délai d’achat du terrain qui variera en fonction de l’avancement du projet de lotissement. Un dossier technique comprenant tous les éléments nécessaires à l’élaboration de votre permis de construire vous sera remis par le lotisseur (Plans, règlement de lotissement, attestations, et cetera).

Permis de construire (PC)

Une fois propriétaire du terrain constructible viabilisé ou titulaire d’une promesse de vente, il est temps d’élaborer le plan de la construction. Le permis de construire devra respecter les règles d’urbanisme en vigueur applicable au terrain (terrains diffus et en lotissement) ainsi que le règlement et le cahier des charges, dossier technique remis par le lotisseur (en lotissement).

Le lotisseur devra fournir le certificat d’équipement de votre terrain et l’attestation de surface planchée autorisée. Ces 2 éléments sont indispensables à la délivrance de votre permis de construire.

Financement

Pour réaliser votre projet de construction et acheter un terrain pour votre maison vous devez déposer votre dossier de prêt immobilier auprès de l’organisme bancaire de votre choix. L’obtention de ce financement est une clause suspensive de votre CCMI.

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